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Conseils TVA
TRAVAUX DE RENOVATION : QUELLE TVA ?
Plusieurs taux de TVA s'appliquent depuis le 1er janvier 2014 pour les travaux réalisés dans les logements. Arrondis à la dizaine supérieure, le taux intermédiaire de 7% est passé à 10%, celui de 19,60% à 20%. Mais au milieu de cette montée des taux, une TVA très attractive de 5,50% refait surface et devrait concerner une bonne part des travaux entrepris dans les logements. Elle s'applique aux travaux de rénovation thermique. Par ailleur, ceux qui ont entrepris leurs travaux en 2013 peuvent encore bénéficier du taux à 7% sous conditions.
TVA au taux intermédiaire de 10% pour les travaux de rénovation :
Si vous prévoyez des travaux de rénovation dans votre logement, le taux de TVA intermédiaire de 10% va s'appliquer, à condition que votre logement a été construit depuis au moins deux ans pour en bénéficier. Sont concernés les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien réalisés et facturés par un prestataire : artisan ou entreprise.
A quelles conditions bénéficier du taux de 10% pour ces travaux ?
Vous devez faire appel à un artisan ou une entreprise pour réaliser les travaux, vous fournir les matériaux et équipements nécessaires. A défaut si vous réalisez vous même les travaux en achetant les matériaux ou si vous prenez l'initiative d'acheter les matériaux pour les fournir au prestataire qui réalise les travaux, l'achat des ces matériaux reste soumis à la TVA au taux normal de 20% au lieu de 10%.
TVA à 7% pour les travaux commencés en 2013
A compter du 1er janvier 2014, la TVA applicable aux travaux de rénovation des logements passe de 7% à 10%, sauf pour les travaux déjà commencés avant la fin de l'année 2013, pour lesquels vous avez signé un devis et versé au moins 30% d'acompte au plus tard le 31 décembre 2013. Attention pour ne pas perdre le bénéfice de cette TVA de 7%, ces travaux doivent être achevés et facturés avant le 1er mars 2014, et leur paiement intégralement encaissé avant le 15 mars 2014.
Taux réduit de TVA à 5,50% pour les travaux de rénovation thermique
Par exception, la TVA est réduite à 5,50% si vous envisagez des travaux pour améliorer la qualité énergétique de votre logement construit depuis plus de deux ans. Depuis le 1er janvier 2014, elle est passée de 7% à 5,50%. Cette mesure a été décidée pour encourager les particuliers a entreprendre ce type de travaux dans leur maison ou leur appartement.
Quels sont les travaux de rénovation thermique bénéficiant de la TVA à 5,50%
Ce sont les travaux de pose, d'installation ou d'entretien des matériaux et équipements qui ouvre droit au crédit d'impôt. Ces différents matériaux et équipements doivent respecter des caractéristiques techniques et des critères de performances thermiques.
Exemples de travaux énergétiques pour bénéficier du taux de TVA à 5,50% :
- L'isolation de la porte d'entrée et des fenêtres.
- L'isolation thermique des murs, du sol et du plafond.
Un projet de travaux de rénovation de votre logement, n'hésitez pas à me contacter !
Entreprise Vigneron 59 à LILLE